Logiciel · Obligations mensuelles & trimestrielles

Achats et ventes en suspension de TVA

Préparez la liste des bons de commande et des factures d'achats en suspension de TVA au format exigé par l'administration fiscale.

Présentation

En bref

Les opérations en suspension de TVA reposent sur des autorisations d'achat en suspension et des bons de commande. L'administration fiscale demande le dépôt de la liste détaillée des bons de commande et des factures d'achats en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires, selon un cahier des charges du ministère des Finances qui fixe la structure des fichiers (numéro d'autorisation d'achat en suspension, numéro et date du bon de commande, période…). BPS vous aide à préparer ces données et à produire le fichier de dépôt.

Pour qui ?

  • Entreprises bénéficiaires du régime de suspension de TVA
  • Fournisseurs de ces entreprises
  • Cabinets comptables

Cadre réglementaire

  • Cahier des charges du ministère des Finances : dépôt de la liste des bons de commande et des factures d'achats en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires
  • Loi de finances 2026 (article 44) : extension de la suspension de TVA aux achats financés par des prêts étrangers affectés
  • Une attestation de suspension doit être obtenue au préalable auprès des services fiscaux

Fonctionnalités

Ce que fait BPS Achats et ventes en suspension de TVA

Autorisations d'achat

Enregistrement des autorisations d'achat en suspension de TVA.

Bons de commande et factures

Saisie ou import des bons de commande et des factures concernés.

Fichier de dépôt

Génération de la liste au format défini par le cahier des charges.

Suivi par période

Historique des dépôts, période par période.

FAQ

Questions sur Achats et ventes en suspension de TVA

Que faut-il déposer ?

La liste détaillée des bons de commande et des factures d'achats en suspension des taxes sur le chiffre d'affaires, au format du cahier des charges du ministère des Finances.

Qu'a changé la loi de finances 2026 ?

Son article 44 étend la suspension de TVA aux achats financés par des prêts étrangers affectés, sous réserve d'une attestation de suspension.

Le logiciel gère-t-il plusieurs périodes ?

Oui, les dépôts sont historisés période par période.

Voir Achats et ventes en suspension de TVA en action

Un consultant vous présente le logiciel sur vos propres cas et répond à vos questions réglementaires.