Logiciel · Déclarations annuelles
Prix de transfert
Préparez et déposez votre déclaration annuelle des prix de transfert, en conformité avec la réglementation fiscale tunisienne.
Présentation
En bref
Les entreprises établies en Tunisie qui réalisent des transactions avec des entreprises liées et dont le chiffre d'affaires brut atteint au moins 20 millions de dinars doivent déposer une déclaration annuelle sur les prix de transfert, par voie électronique, dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés. BPS vous accompagne dans la gestion complète de cette déclaration : analyse des transactions intragroupe, préparation et dépôt de documents conformes.
Pour qui ?
- Entreprises résidentes ou non résidentes liées à un groupe
- Filiales de groupes internationaux
- Directions financières et fiscales
Cadre réglementaire
- Déclaration annuelle sur les prix de transfert introduite par la loi de finances 2019
- Modalités précisées par la note commune n° 13/2020 (obligations déclaratives et documentaires)
- Seuil : chiffre d'affaires brut supérieur ou égal à 20 millions de dinars
- Dépôt par voie électronique, dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de l'IS
Fonctionnalités
Ce que fait BPS Prix de transfert
Gestion complète
Prise en charge de vos déclarations de prix de transfert, de la préparation au dépôt.
Analyse approfondie
Revue détaillée des transactions intragroupe pour éviter erreurs et pénalités.
Documents conformes
Préparation de documents complets répondant aux exigences réglementaires.
Expertise spécialisée
Une équipe qui maîtrise les prix de transfert et la réglementation fiscale.
Solutions personnalisées
Un accompagnement adapté aux spécificités de chaque entreprise.
Support 7/7
Une assistance disponible pour répondre à vos questions et vous guider.
FAQ
Questions sur Prix de transfert
Quand faut-il déposer la déclaration ?
Par voie électronique, dans les mêmes délais que la déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés.
Mon entreprise est-elle concernée ?
Vous êtes concerné si votre entreprise réalise des transactions avec des entreprises liées et que son chiffre d'affaires brut atteint au moins 20 millions de dinars. Contactez-nous pour une première consultation gratuite.
Que contient la déclaration ?
Des informations sur le groupe d'entreprises (activité, politique de prix de transfert) et sur les transactions réalisées avec les entreprises liées.
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