Logiciel · Obligations mensuelles & trimestrielles

Facture électronique

Émettez vos factures électroniques au format TEIF, signées et transmises via la plateforme El Fatoora de TTN.

Présentation

En bref

En Tunisie, la facture électronique a la même valeur que la facture papier depuis la loi de finances 2016 (article 22). Elle est émise via la plateforme nationale El Fatoora, opérée par Tunisie TradeNet (TTN), au format XML TEIF, et doit être signée électroniquement. Depuis le 1er janvier 2026, l'article 53 de la loi de finances 2026 étend l'obligation aux opérations de prestation de services. BPS Facture électronique vous aide à produire et transmettre des factures conformes.

Pour qui ?

  • Entreprises assujetties à l'obligation de facturation électronique
  • Prestataires de services
  • Fournisseurs de l'État et des établissements publics

Cadre réglementaire

  • Loi de finances 2016, article 22 : valeur légale de la facture électronique, TTN opérateur technique
  • Format XML TEIF, signature électronique avec un certificat délivré par l'ANCE (TunTrust)
  • Loi de finances 2026, article 53 : extension aux prestations de services à partir du 1er janvier 2026
  • Sanctions : de 100 à 500 dinars par facture émise sur papier au lieu du format électronique, plafonnées à 50 000 dinars par an

Fonctionnalités

Ce que fait BPS Facture électronique

Format TEIF

Génération de vos factures au format XML TEIF.

Signature électronique

Signature avec votre certificat électronique.

Transmission El Fatoora

Envoi des factures à TTN et récupération des factures référencées.

Archivage

Conservation des factures électroniques et des retours de la plateforme.

FAQ

Questions sur Facture électronique

Qui est concerné en 2026 ?

L'obligation existait déjà notamment pour les grandes entreprises et certaines ventes entre professionnels (médicaments, hydrocarbures). L'article 53 de la loi de finances 2026 l'étend aux prestations de services à partir du 1er janvier 2026.

De quoi a-t-on besoin ?

D'un certificat électronique délivré par l'ANCE, d'un abonnement au service El Fatoora de TTN et d'une solution produisant des factures au format TEIF.

Quels sont les risques en cas de non-respect ?

Une amende de 100 à 500 dinars par facture émise sur papier au lieu du format électronique, plafonnée à 50 000 dinars par an.

Voir Facture électronique en action

Un consultant vous présente le logiciel sur vos propres cas et répond à vos questions réglementaires.