Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site bps-tunisie.com (le « Site »), édité par BPS. En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. BPS s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans obligation de résultat, et peut en suspendre l'accès pour maintenance ou mise à jour.

3. Contenus et informations

Les informations publiées sur le Site, notamment celles relatives à la réglementation fiscale et sociale, sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent ni un conseil juridique ou fiscal personnalisé, ni un engagement contractuel. Les caractéristiques des logiciels peuvent évoluer ; seules les conditions figurant dans les contrats de licence et de services font foi.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site sont protégés. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'accord écrit de BPS est interdite.

5. Formulaire de contact

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites, publicitaires non sollicitées ou malveillantes. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes de l'administration, Google Maps…). BPS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Responsabilité

BPS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni d'une utilisation des informations publiées sans validation par un professionnel.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Sousse, sous réserve de dispositions impératives contraires.

9. Contact

Pour toute question : [email protected].